Sécuriser les conditions de travail des travailleurs précaires

3. Promotion des conditions de travail au sein des entreprises et des plateformes numériques recourant aux formes d’emplois spécifiques (action n° 8 du PRST 4)

Il s’agit de conduire des actions de contrôle des entreprises et des structures recourant aux formes d’emplois spécifiques : détachement, intérim, plateformes numériques de mise en relation.

L’action visera à intégrer, dans le contrôle de la régularité de l’emploi, le contrôle systématique de la prévention des accidents graves et mortels pour les emplois exposant les travailleurs à des risques graves pour leur santé ou leur sécurité (BTP, Industrie, activité de livraison des travailleurs des plateformes), en impliquant pour les entreprises qui en sont dotées, les CSE.

Elle sera portée par les unités de contrôle territoriales et l’Unité Régionale d’Appui au Contrôle du Travail Illégal (URACTI) des services de l’inspection du travail selon les diagnostics locaux sur les activités occupant des formes d’emplois spécifiques.

La mobilisation des partenaires de la prévention complètera l’action de contrôle en diffusant des outils d’aide et d’accompagnement des entreprises à la prévention des accidents du travail, y compris par la sensibilisation et la formation des acteurs.

Action portée par la DREETS et les DDETS.
En partenariat avec l’ARCMSA PACA, la CARSAT Sud-Est, l’OPPBTP PACA-Corse.

4. Formation et information des travailleurs temporaires et des saisonniers, des chefs d’entreprises utilisatrices et des agences d’intérim, à la prévention des troubles musculo-squelettiques (action n° 22 du PRST 4)

Cette action consiste à améliorer la prévention des risques professionnels en faveur des intérimaires et des saisonniers.

Il s’agira d’outiller les entreprises de travail temporaire, s’agissant d’accueil de l’intérimaire, et les entreprises utilisatrices s’agissant de la formation aux risques propres à l’entreprise, pour améliorer l’accueil des travailleurs temporaires et des saisonniers. Cette action se construira en lien avec l’action TMS du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens cadre des Services de Prévention et de Santé au Travail de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Une suite donnée pourra être la réalisation d’une étude d’opportunité de développement de l’action par l’ARCMSA en direction des prestataires de main d’oeuvre et des saisonniers agricoles.

Action portée par les SPST/Présanse PACA-Corse.
En partenariat avec l’ARCMSA PACA, les branches professionnelles, la CARSAT Sud-Est, la DREETS et les DDETS.